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Covid-19 : la durée de validité des titres de séjour prolongée de 6 mois

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

05/05/2020

Face à l’épidémie de Covid-19 et l’allongement du confinement, une ordonnance publiée le 23 avril 2020 allonge de nouveau la durée de validité des titres de séjour.

Face à l’épidémie de Covid-19, une ordonnance du 25 mars 2020 (Ord. n° 2020-328, 25 mars 2020, JO 26 mars) était venue prolonger la durée de validité des titres de séjour pour une durée de trois mois. Un mois plus tard, une ordonnance du 22 avril 2020 (Ord. n° 2020-460, 22 avr. 2020, JO 23 avr.) vient doubler ce délai.

Dorénavant, la durée de validité des documents de séjour arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020 est prolongée de 180 jours.

Sont concernés :
- les visas de long séjour ;
- les titres de séjour (à l’exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger) ;
- les autorisations provisoires de séjour ;
- et les récépissés de demandes de titres de séjour.

Concernant les attestations de demande d’asile arrivées à expiration entre le 15 mars et le 15 mai 2020, le délai de prolongation est le même que celui prévu par l’ordonnance du 25 mars, à savoir 90 jours.

Pour rappel, l’article 16 de la loi Urgence (L. n° 2020-290, 23 mars 2020, JO 24 mars) habilitait le Gouvernement à prolonger par ordonnance la durée de validité des cartes de séjour. Et cela « dans le but de sécuriser la situation des étrangers réguliers dont le titre de séjour devait arriver à expiration » (v. Covid-19 : une ordonnance attendue pour prolonger la durée de validité des titres de séjour, Actualités du droit, 24 mars 2020).

Deux jours plus tard, l’ordonnance était publiée (Ord. n° 2020-328, 25 mars 2020, JO 26 mars, v. Covid-19 : prolongation des titres de séjour pour 3 mois, Actualités du droit, 26 mars 2020). Elle prévoyait que la durée de validité des documents de séjour arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020 est prolongée de 90 jours. Délai non suffisant.

Le rapport de l’ordonnance du 22 avril, doublant la durée exceptionnelle de validité des titres de séjour précise que, « à leur réouverture, il sera essentiel de pouvoir recueillir en priorité les demandes d'étrangers ne disposant pas encore de document de séjour, en particulier les mineurs étrangers devenant majeurs, ainsi que les étrangers dont le titre a expiré avant le 16 mars ou expire après le 15 mai et qui ne sont pas concernés par la prolongation ». Aussi, pour leur faciliter l’accès aux démarches et à l’ensemble des droits qui dérivent d’un titre de séjour, « il est important de différer les démarches des étrangers déjà munis d'un document leur accordant un droit au séjour, selon les possibilités offertes par la loi d'habilitation précitée ».

Néanmoins, concernant les guichets uniques de demande d’asile, leur réouverture sera pleinement effective dès le mois de mai, la prolongation de la durée de validité des attestations de demande d’asile n’est donc pas proposée, détaille le texte.